Phytos Inquiétudes sur les CEPP

Le 27 juillet, le ministère de l’Agriculture a levé une partie du voile sur les modalités de la séparation, avec la mise en consultation publique de trois textes jusqu’au 4 septembre. Deux concernent le conseil stratégique et spécifique (lire pp. 16 et 17), et le dernier porte sur les modalités des certifications. Il précise que les entreprises devront avoir choisi entre conseil et vente au plus tard le 15 décembre 2020, et communiqué ce choix à leur organisme certificateur.

Le puzzle est loin d’être complet : manquent à l’appel les arrêtés sur les référentiels métiers, « ce qui complique l’étude des textes connus », observe Émilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement à La Coopération agricole (LCA).

Un texte ambigu

En particulier pour les CEPP, les fameux certificats d’économie de produits phytos : FNA (Fédération du négoce agricole) et LCA font part d’un flou sur les moyens matériels à mettre en œuvre, leur faisant craindre le retour d’une obligation de résultat. Il est possible que le référentiel vente apporte des précisions, mais étant inconnu, impossible d’en savoir plus. Pour Émilie Rannou, rendre obligatoire l’atteinte de l’objectif « conduirait à des suspensions massives d’agrément ». « La rédaction est très ambiguë », abonde François Gibon, délégué général de la FNA, pour qui le texte fait reposer « une responsabilité énorme sur les épaules de l’auditeur ».

Un référent CEPP

Le projet d’arrêté est plus clair sur les moyens organisationnels à mettre en œuvre. Les vendeurs doivent disposer d’un « référent CEPP désigné auprès de l’autorité administrative ». Un diagnostic sur le potentiel de certificats doit aussi avoir été réalisé, ainsi qu’un « plan stratégique élaboré sur la base du diagnostic qui fixe les lignes directrices permettant à l’entreprise d’obtenir des CEPP ». Mais les textes peuvent encore évoluer : les professionnels tablent sur une publication finale, en étant optimiste, en octobre.

Marion Coisne